Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHARLES MIGNOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31100)

CHARLES MIGNOT

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES MIGNOT · SIRET 99369966900012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

CHARLES MIGNOT à Toulouse : données Sirene

Implantation
Toulouse (31100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/12/2025
SIRET
993 699 669 00012
SIREN
993 699 669
Responsable
CHARLES MIGNOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

La fiche de CHARLES MIGNOT ne permet pas de mesurer une ancienneté : l’établissement est récent ou sa date de création n’est pas renseignée dans Sirene. Le code d’activité 71.11Z le classe comme architecte à Toulouse. Pour un premier dossier, demandez des exemples de projets comparables et les assurances souscrites.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CHARLES MIGNOT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Les données affichées sur CHARLES MIGNOT sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 993699669 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.