Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT (CATHS) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31200)

CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT (CATHS)

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 1993 · GIE · dirigeant : Jean BOITARD (Contrôleur des comptes) · SIRET 38977674100024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
GIE
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/01/1993
SIRET
389 776 741 00024
SIREN
389 776 741
Responsable
Jean BOITARD (Contrôleur des comptes)
Adresse
44 CHEMIN DES IZARDS 31200 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT (CATHS) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT (CATHS) (31200) : questions fréquentes

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

L’inscription de CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT (CATHS) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.