Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DANIEL DEVILLERS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

DANIEL DEVILLERS

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL DEVILLERS · SIRET 33281805300024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1985
SIRET
332 818 053 00024
SIREN
332 818 053
Responsable
DANIEL DEVILLERS (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Toulouse, DANIEL DEVILLERS est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de DANIEL DEVILLERS ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1985, soit environ 41 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DANIEL DEVILLERS. Le devis est gratuit, sans engagement.