ALAIN CROUX
Toulouse (31300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DESSEIN DE VILLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2025 · SARL · dirigeant : Sophie VIDAL (Gérant) · SIRET 99367752500020
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, DESSEIN DE VILLE figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dans une commune de 514 819 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Toulouse.
Toulouse (31300)
Toulouse (31000)
Toulouse (31300)
Toulouse (31000)
Toulouse (31400)
Toulouse (31400)
Toulouse (31000)
Toulouse (31500)
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DESSEIN DE VILLE. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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