Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCDF DANIEL IZOULET ET JEAN MARIE JOUVE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

SCDF DANIEL IZOULET ET JEAN MARIE JOUVE

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 1989 · Société · SIRET 34996069000023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Siège

SIRET, activité et création : SCDF DANIEL IZOULET ET JEAN MARIE JOUVE à Toulouse

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1989
SIRET
349 960 690 00023
SIREN
349 960 690
Adresse
14 AVENUE DES COTEAUX 31400 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SCDF DANIEL IZOULET ET JEAN MARIE JOUVE est une personne morale de forme « Société », installée à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur SCDF DANIEL IZOULET ET JEAN MARIE JOUVE à Toulouse

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand SCDF DANIEL IZOULET ET JEAN MARIE JOUVE existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1989, soit environ 37 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).