ARCHITECTURE & TECHNIQUE D'AMENAGEMENT (ATA)
Toulouse (31200)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMMANUELLE SUZAC-CAGNASSO ARCHITECTURE D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Dessin de plans, design à Toulouse (31500) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Emmanuelle SUZAC ÉPOUSE CAGNASSO (Gérant) · SIRET 94860563900012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2023, EMMANUELLE SUZAC-CAGNASSO ARCHITECTURE D'INTERIEUR compte environ 3 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Toulouse. Le site le présente comme maître d’œuvre, d’après son code d’activité 74.10Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Toulouse (31200)
Toulouse (31000)
Toulouse (31000)
Toulouse (31200)
Toulouse (31100)
Toulouse (31000)
Toulouse (31000)
Toulouse (31000)
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus