Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EMMANUELLE SUZAC-CAGNASSO ARCHITECTURE D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Toulouse (31500)

EMMANUELLE SUZAC-CAGNASSO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Dessin de plans, design à Toulouse (31500) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Emmanuelle SUZAC ÉPOUSE CAGNASSO (Gérant) · SIRET 94860563900012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Maître d’œuvre à Toulouse : la fiche de l’établissement

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
SARL
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
24/01/2023
SIRET
948 605 639 00012
SIREN
948 605 639
Responsable
Emmanuelle SUZAC ÉPOUSE CAGNASSO (Gérant)
Adresse
26 RUE DUPONT 31500 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2023, EMMANUELLE SUZAC-CAGNASSO ARCHITECTURE D'INTERIEUR compte environ 3 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Toulouse. Le site le présente comme maître d’œuvre, d’après son code d’activité 74.10Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Toulouse

EMMANUELLE SUZAC-CAGNASSO ARCHITECTURE D'INTERIEUR peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).