Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ENZO MIGNE (MIGNE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

ENZO MIGNE (MIGNE)

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ENZO MIGNE · SIRET 93774265800027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : ENZO MIGNE (MIGNE) à Toulouse

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/11/2024
SIRET
937 742 658 00027
SIREN
937 742 658
Responsable
ENZO MIGNE (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Toulouse (31300), ENZO MIGNE (MIGNE) est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Toulouse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions avant de confier votre dossier à Toulouse

ENZO MIGNE (MIGNE) peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que ENZO MIGNE (MIGNE) ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.