Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TOM DOUCET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

TOM DOUCET

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : TOM DOUCET · SIRET 79939028100019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Architecte à Toulouse : la fiche de l’établissement

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/12/2013
SIRET
799 390 281 00019
SIREN
799 390 281
Responsable
TOM DOUCET (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, TOM DOUCET figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à TOM DOUCET ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur TOM DOUCET à Toulouse

Depuis quand TOM DOUCET existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2013, soit environ 13 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Le formulaire de cette page contacte-t-il TOM DOUCET ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre TOM DOUCET directement, passez par ses coordonnées officielles.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).