PERSPECTIVES & TERRITOIRES
Toulouse (31300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN BONNET n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BONNET · SIRET 33824978200024
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Toulouse, JEAN BONNET apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Toulouse appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Toulouse (31300)
Toulouse (31300)
Toulouse (31000)
Toulouse (31000)
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Toulouse (31000)
Toulouse (31000)
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Le répertoire Sirene indique une création en 1986, soit environ 40 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Saisissez le SIREN 338249782 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEAN BONNET. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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