Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. KOTE-ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Toulouse (31500)

KOTE-ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Toulouse (31500) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Isabelle CONTRERAS (Président de SAS) · SIRET 89476239200013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
SAS
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
06/02/2021
SIRET
894 762 392 00013
SIREN
894 762 392
Responsable
Isabelle CONTRERAS (Président de SAS)
Adresse
32 AVENUE BELLEVUE 31500 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2021, KOTE-ARCHITECTURE compte environ 5 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Toulouse. Le site le présente comme maître d’œuvre, d’après son code d’activité 74.10Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un permis à Toulouse

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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KOTE-ARCHITECTURE (31500) : questions fréquentes

Faut-il consulter d’autres concepteurs que KOTE-ARCHITECTURE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Le formulaire de cette page contacte-t-il KOTE-ARCHITECTURE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément KOTE-ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.