Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARC ANGUILL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31200)

MARC ANGUILL

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC ANGUILL · SIRET 53527866700022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Données d’entreprise de MARC ANGUILL (Toulouse)

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/10/2011
SIRET
535 278 667 00022
SIREN
535 278 667
Responsable
MARC ANGUILL (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MARC ANGUILL figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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L’inscription de MARC ANGUILL à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.