Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SUTTER ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31200)

SUTTER ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Jacques SUTTER (Président de SAS) · SIRET 79798246900018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Fiche officielle de SUTTER ARCHITECTES (31200)

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2013
SIRET
797 982 469 00018
SIREN
797 982 469
Responsable
Jacques SUTTER (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
29 B BOULEVARD DE GENEVE 31200 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SUTTER ARCHITECTES existe depuis 2013 selon le répertoire Sirene, soit environ 13 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Toulouse comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment comparer SUTTER ARCHITECTES avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Depuis quand SUTTER ARCHITECTES existe-t-il ?

D’après Sirene, SUTTER ARCHITECTES a été créé en 2013. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.