JEAN MOULY
Tulle (19000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRON CORRE (CAUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Tulle (19000) · créée en 1979 · Association déclarée · SIRET 31581670200049
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRON CORRE (CAUE) est une personne morale de forme « Association déclarée », installée à Tulle d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
9 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Tulle, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Tulle (19000)
Tulle (19000)
Tulle (19000)
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Saisissez le SIREN 315816702 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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