Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN MOULY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tulle (19000)

JEAN MOULY

Architecture à Tulle (19000) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN MOULY · SIRET 33869797200036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

JEAN MOULY à Tulle : données Sirene

Implantation
Tulle (19000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/1986
SIRET
338 697 972 00036
SIREN
338 697 972
Responsable
JEAN MOULY (entrepreneur individuel)
Adresse
Tulle (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN MOULY est inscrit au répertoire Sirene depuis 1986, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Tulle (19000) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Tulle, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN MOULY ou à un autre concepteur devra respecter.

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Les données affichées sur JEAN MOULY sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à Tulle ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN MOULY ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.