Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE MONTEIL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ussel (19200)

DOMINIQUE MONTEIL

Architecture à Ussel (19200) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE MONTEIL · SIRET 32427994200068

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1982
  • Siège

Fiche officielle de DOMINIQUE MONTEIL (19200)

Implantation
Ussel (19200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1982
SIRET
324 279 942 00068
SIREN
324 279 942
Responsable
DOMINIQUE MONTEIL (entrepreneur individuel)
Adresse
Ussel (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Ussel (19200), DOMINIQUE MONTEIL est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d'Ussel découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment vérifier le titre d’architecte de DOMINIQUE MONTEIL ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Combien de temps pour obtenir un permis à Ussel ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).