Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN CLAVEYROLAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ussel (19200)

SEBASTIEN CLAVEYROLAT

Architecture à Ussel (19200) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN CLAVEYROLAT · SIRET 51926498000011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Architecte à Ussel : la fiche de l’établissement

Implantation
Ussel (19200)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/12/2009
SIRET
519 264 980 00011
SIREN
519 264 980
Responsable
SEBASTIEN CLAVEYROLAT (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Ussel (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SEBASTIEN CLAVEYROLAT est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Ussel, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Ussel, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de SEBASTIEN CLAVEYROLAT ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quelle est l’ancienneté de SEBASTIEN CLAVEYROLAT ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2009, soit environ 17 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Combien de temps pour obtenir un permis à Ussel ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).