Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FREDERICK BOURON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Val-du-Mignon (79210)

FREDERICK BOURON

Architecture à Val-du-Mignon (79210) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERICK BOURON · SIRET 51480949000022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Architecte à Val-du-Mignon : la fiche de l’établissement

Implantation
Val-du-Mignon (79210)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
08/09/2009
SIRET
514 809 490 00022
SIREN
514 809 490
Responsable
FREDERICK BOURON (entrepreneur individuel)
Adresse
Val-du-Mignon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, FREDERICK BOURON figure au répertoire Sirene dans la commune de Val-du-Mignon, dans les Deux-Sèvres. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val-du-Mignon découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Val-du-Mignon

Ce site est-il celui de FREDERICK BOURON ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec FREDERICK BOURON. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Val-du-Mignon ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de FREDERICK BOURON ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.