Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MARC ELOY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Valbonne (06560)

MARC ELOY

Architecture à Valbonne (06560) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC ELOY · SIRET 32805354100053

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Siège

SIRET, activité et création : MARC ELOY à Valbonne

Implantation
Valbonne (06560)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1983
SIRET
328 053 541 00053
SIREN
328 053 541
Responsable
MARC ELOY (entrepreneur individuel)
Adresse
Valbonne (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Valbonne, MARC ELOY apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Valbonne

Où retrouver la fiche officielle de MARC ELOY ?

Saisissez le SIREN 328053541 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

MARC ELOY a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; MARC ELOY ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Combien de temps pour obtenir un permis à Valbonne ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).