Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE TISSERAND n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vallauris (06220)

DOMINIQUE TISSERAND

Architecture à Vallauris (06220) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE TISSERAND · SIRET 31180471000029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

SIRET, activité et création : DOMINIQUE TISSERAND à Vallauris

Implantation
Vallauris (06220)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1900
SIRET
311 804 710 00029
SIREN
311 804 710
Responsable
DOMINIQUE TISSERAND (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Vallauris (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DOMINIQUE TISSERAND figure au répertoire Sirene dans la commune de Vallauris, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Vallauris compte 5 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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DOMINIQUE TISSERAND (06220) : questions fréquentes

Comment vérifier le titre d’architecte de DOMINIQUE TISSERAND ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où lire le règlement applicable à Vallauris ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Les données affichées sur DOMINIQUE TISSERAND sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.