Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROMUALD GODET ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Valromey-sur-Séran (01260)

ROMUALD GODET ARCHITECTURE

Architecture à Valromey-sur-Séran (01260) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Romuald GODET (Gérant) · SIRET 51419586600025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

SIRET, activité et création : ROMUALD GODET ARCHITECTURE à Valromey-sur-Séran

Implantation
Valromey-sur-Séran (01260)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/2009
SIRET
514 195 866 00025
SIREN
514 195 866
Responsable
Romuald GODET (Gérant)
Adresse
CHAMPDOSSIN 01260 VALROMEY-SUR-SERAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ROMUALD GODET ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SARL », installée à Valromey-sur-Séran d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Valromey-sur-Séran, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Valromey-sur-Séran ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Valromey-sur-Séran ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

ROMUALD GODET ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.