Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. D.S.U CONSEIL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Ventabren (13122)

D.S.U CONSEIL

Architecture à Ventabren (13122) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Marc MOURET (Président de SAS) · SIRET 82899200800023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

Informations publiques sur D.S.U CONSEIL, à Ventabren

Implantation
Ventabren (13122)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2017
SIRET
828 992 008 00023
SIREN
828 992 008
Responsable
Marc MOURET (Président de SAS)
Adresse
373 AVENUE DU MAS DES PLATANES 13122 VENTABREN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

D.S.U CONSEIL est une personne morale de forme « SAS », installée à Ventabren d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Ventabren n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

D.S.U CONSEIL peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Ventabren ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).