Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERTRAND FRANCIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vermenton (89270)

BERTRAND FRANCIN

Architecture à Vermenton (89270) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERTRAND FRANCIN · SIRET 41132632500023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Identité de l’établissement à Vermenton

Implantation
Vermenton (89270)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
19/03/1997
SIRET
411 326 325 00023
SIREN
411 326 325
Responsable
BERTRAND FRANCIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Vermenton (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERTRAND FRANCIN est un établissement recensé à Vermenton (89270) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Vermenton : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Vermenton compte 3 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Vermenton

Quel délai après le dépôt du dossier à Vermenton ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Depuis quand BERTRAND FRANCIN existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1997, soit environ 29 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Où lire le règlement applicable à Vermenton ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).