Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICIA PEREIRA (NOGUES) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vernet (31810)

PATRICIA PEREIRA (NOGUES)

Architecture à Vernet (31810) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICIA PEREIRA · SIRET 41791706900037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Vernet

Implantation
Vernet (31810)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1998
SIRET
417 917 069 00037
SIREN
417 917 069
Responsable
PATRICIA PEREIRA (entrepreneur individuel)
Adresse
Vernet (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1998, PATRICIA PEREIRA (NOGUES) fait partie des établissements anciens de la liste de Vernet. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Ce que fait un architecte pour un permis à Vernet

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Vernet, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur PATRICIA PEREIRA (NOGUES) à Vernet

Quel délai après le dépôt du dossier à Vernet ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

PATRICIA PEREIRA (NOGUES) a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PATRICIA PEREIRA (NOGUES). Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Où retrouver la fiche officielle de PATRICIA PEREIRA (NOGUES) ?

Saisissez le SIREN 417917069 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.