Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DANIEL DUBOURG n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Versailles (78000)

DANIEL DUBOURG

Architecture à Versailles (78000) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL DUBOURG · SIRET 31619726800030

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1979
  • Siège

Informations publiques sur DANIEL DUBOURG, à Versailles

Implantation
Versailles (78000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1979
SIRET
316 197 268 00030
SIREN
316 197 268
Responsable
DANIEL DUBOURG (entrepreneur individuel)
Adresse
Versailles (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Versailles, DANIEL DUBOURG est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Confier son dossier à un architecte à Versailles

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

1 203 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Versailles, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Versailles ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

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