Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOISE CONVERS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villaz (74370)

FRANCOISE CONVERS

Architecture à Villaz (74370) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOISE CONVERS · SIRET 33985785600027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Identité de l’établissement à Villaz

Implantation
Villaz (74370)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/01/1987
SIRET
339 857 856 00027
SIREN
339 857 856
Responsable
FRANCOISE CONVERS (entrepreneur individuel)
Adresse
Villaz (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCOISE CONVERS est un établissement recensé à Villaz (74370) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

12 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Villaz, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Fiche de FRANCOISE CONVERS, Villaz : vos questions

Comment vérifier le titre d’architecte de FRANCOISE CONVERS ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Villaz ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FRANCOISE CONVERS. Le devis est gratuit, sans engagement.