Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN REGOLLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villeneuve-d'Ascq (59491)

JEAN REGOLLE

Architecture à Villeneuve-d'Ascq (59491) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN REGOLLE · SIRET 32861647900049

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1983
  • Siège

Données d’entreprise de JEAN REGOLLE (Villeneuve-d'Ascq)

Implantation
Villeneuve-d'Ascq (59491)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/11/1983
SIRET
328 616 479 00049
SIREN
328 616 479
Responsable
JEAN REGOLLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Villeneuve-d'Ascq (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN REGOLLE figure au répertoire Sirene dans la commune de Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Villeneuve-d'Ascq : missions habituelles et limites

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Villeneuve-d'Ascq compte 11 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Les autres établissements de Villeneuve-d'Ascq

Tous les professionnels à Villeneuve-d'Ascq

Le bon dossier pour un projet à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire dans les environs de Villeneuve-d'Ascq

Dossier de permis de construire dans le Nord

Questions avant de confier votre dossier à Villeneuve-d'Ascq

Les données affichées sur JEAN REGOLLE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN REGOLLE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel délai après le dépôt du dossier à Villeneuve-d'Ascq ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).