Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SARL XAVIER ROHART ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villeneuve-d'Ascq (59491)

SARL XAVIER ROHART ARCHITECTURE

Architecture à Villeneuve-d'Ascq (59491) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Xavier ROHART (Gérant) · SIRET 49913984800034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2007
  • Siège

SARL XAVIER ROHART ARCHITECTURE à Villeneuve-d'Ascq : données Sirene

Implantation
Villeneuve-d'Ascq (59491)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/07/2007
SIRET
499 139 848 00034
SIREN
499 139 848
Responsable
Xavier ROHART (Gérant)
Adresse
52 RUE DE BABYLONE 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SARL XAVIER ROHART ARCHITECTURE est inscrit au répertoire Sirene depuis 2007, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Villeneuve-d'Ascq (59491) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce que fait un architecte pour un permis à Villeneuve-d'Ascq

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Villeneuve-d'Ascq découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Villeneuve-d'Ascq

Où lire le règlement applicable à Villeneuve-d'Ascq ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de SARL XAVIER ROHART ARCHITECTURE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à Villeneuve-d'Ascq ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).