Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PIERRE MARTINEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vinça (66320)

PIERRE MARTINEZ

Architecture à Vinça (66320) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PIERRE MARTINEZ · SIRET 33749955200012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

Architecte à Vinça : la fiche de l’établissement

Implantation
Vinça (66320)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/04/1986
SIRET
337 499 552 00012
SIREN
337 499 552
Responsable
PIERRE MARTINEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Vinça (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PIERRE MARTINEZ figure au répertoire Sirene dans la commune de Vinça, dans les Pyrénées-Orientales. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vinça découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Vinça

L’inscription de PIERRE MARTINEZ à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Vinça ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Vinça ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).