CONSEIL ARCHIT URBANISME ENVIR HTE SAV (CAUE)
Annecy (74000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BOSSONNEY ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Annecy (74000) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Cécile BOSSONNEY (Président de SAS) · SIRET 98974156600016
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
BOSSONNEY ARCHITECTURE est une personne morale de forme « SAS », installée à Annecy d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Annecy compte 26 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Annecy (74000)
Annecy (74000)
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Annecy (74000)
Annecy (74000)
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Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Annecy ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre BOSSONNEY ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec BOSSONNEY ARCHITECTURE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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