Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LE VERGER DE CHARMESSY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Annecy (74000)

LE VERGER DE CHARMESSY

Architecture à Annecy (74000) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Damien VETTORI (Gérant) · SIRET 53146366900022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Fiche officielle de LE VERGER DE CHARMESSY (74000)

Implantation
Annecy (74000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/03/2011
SIRET
531 463 669 00022
SIREN
531 463 669
Responsable
Damien VETTORI (Gérant)
Adresse
SEYNOD 29 RUE GUSTAVE EIFFEL 74000 ANNECY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, LE VERGER DE CHARMESSY figure au répertoire Sirene dans la commune d'Annecy, en Haute-Savoie. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Annecy : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

1 059 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Annecy, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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LE VERGER DE CHARMESSY peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Les données affichées sur LE VERGER DE CHARMESSY sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 531463669 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.