Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MICHEL BOYER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Arc-lès-Gray (70100)

MICHEL BOYER

Architecture à Arc-lès-Gray (70100) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL BOYER · SIRET 30021580300036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

SIRET, activité et création : MICHEL BOYER à Arc-lès-Gray

Implantation
Arc-lès-Gray (70100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1985
SIRET
300 215 803 00036
SIREN
300 215 803
Responsable
MICHEL BOYER (entrepreneur individuel)
Adresse
Arc-lès-Gray (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Arc-lès-Gray, MICHEL BOYER apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Arc-lès-Gray, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à MICHEL BOYER ou à un autre concepteur devra respecter.

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MICHEL BOYER (70100) : questions fréquentes

Où retrouver la fiche officielle de MICHEL BOYER ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

MICHEL BOYER a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec MICHEL BOYER. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).