Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCRATCHITECT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bagnolet (93170)

SCRATCHITECT

Architecture à Bagnolet (93170) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Suzanne CAMPS (Président de SAS) · SIRET 97949809400023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

SCRATCHITECT à Bagnolet : données Sirene

Implantation
Bagnolet (93170)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/09/2023
SIRET
979 498 094 00023
SIREN
979 498 094
Responsable
Suzanne CAMPS (Président de SAS)
Adresse
18 RUE CHARLES GRAINDORGE 93170 BAGNOLET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SCRATCHITECT figure au répertoire Sirene dans la commune de Bagnolet, en Seine-Saint-Denis. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Bagnolet compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Combien de temps pour obtenir un permis à Bagnolet ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Bagnolet ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de SCRATCHITECT ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SCRATCHITECT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.