MAITRISE D'ARCHITECTURE
Baume-les-Dames (25110)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHI CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Baume-les-Dames (25110) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Caroline GAULIARD-GAILLARD (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 53956991300020
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Baume-les-Dames, ARCHI CONCEPT apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Baume-les-Dames compte 6 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Baume-les-Dames (25110)
Baume-les-Dames (25110)
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ARCHI CONCEPT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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