Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAITRISE D'ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Baume-les-Dames (25110)

MAITRISE D'ARCHITECTURE

Architecture à Baume-les-Dames (25110) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Martin BRISCHOUX (Gérant) · SIRET 93337175900020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

SIRET, activité et création : MAITRISE D'ARCHITECTURE à Baume-les-Dames

Implantation
Baume-les-Dames (25110)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
24/09/2024
SIRET
933 371 759 00020
SIREN
933 371 759
Responsable
Martin BRISCHOUX (Gérant)
Adresse
10 RUE DES TERREAUX 25110 BAUME-LES-DAMES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MAITRISE D'ARCHITECTURE est un établissement recensé à Baume-les-Dames (25110) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Baume-les-Dames compte 6 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Architecte

PVMD

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Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Baume-les-Dames ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que MAITRISE D'ARCHITECTURE ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.