Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. 4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bayeux (14400)

4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES

Architecture à Bayeux (14400) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Emilie MARIE (Gérant) · SIRET 94797220400038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES à Bayeux : données Sirene

Implantation
Bayeux (14400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/01/2023
SIRET
947 972 204 00038
SIREN
947 972 204
Responsable
Emilie MARIE (Gérant)
Adresse
26 ROUTE DE CAEN 14400 BAYEUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Bayeux (14400), 4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 947972204. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Bayeux appartient à l’intercommunalité CC de Bayeux Intercom. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Bayeux

Où lire le règlement applicable à Bayeux ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

4ET9 DESSINATEURS D'ARCHITECTURES peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.