Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAVID RUBEO n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Beausoleil (06240)

DAVID RUBEO

Architecture à Beausoleil (06240) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID RUBEO · SIRET 42217908500036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Fiche officielle de DAVID RUBEO (06240)

Implantation
Beausoleil (06240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1999
SIRET
422 179 085 00036
SIREN
422 179 085
Responsable
DAVID RUBEO (entrepreneur individuel)
Adresse
Beausoleil (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, DAVID RUBEO figure au répertoire Sirene dans la commune de Beausoleil, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment vérifier le titre d’architecte de DAVID RUBEO ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelle est l’ancienneté de DAVID RUBEO ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1999, soit environ 27 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Combien de temps pour obtenir un permis à Beausoleil ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).