Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JM ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Beausoleil (06240)

JM ARCHITECTURE

Dessin de plans, design à Beausoleil (06240) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JESSICA GOMES MEIRA · SIRET 91967327700019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Maître d’œuvre à Beausoleil : la fiche de l’établissement

Implantation
Beausoleil (06240)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
10/10/2022
SIRET
919 673 277 00019
SIREN
919 673 277
Responsable
JESSICA GOMES MEIRA (entrepreneur individuel)
Adresse
Beausoleil (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Beausoleil, JM ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene avec l’activité « Activités spécialisées de design ». Le site le range parmi les maîtres d’œuvre. Cette fiche reprend ses identifiants publics et le contexte d’urbanisme de la commune, sans évaluer ses prestations ni ses honoraires. Ses références et ses conditions se demandent directement à l’établissement, avant tout engagement.

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

151 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Beausoleil, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur JM ARCHITECTURE à Beausoleil

JM ARCHITECTURE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

JM ARCHITECTURE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Beausoleil ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).