Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ROBERT GOMEZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Belfort (90000)

ROBERT GOMEZ

Architecture à Belfort (90000) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ROBERT GOMEZ · SIRET 39318483300019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

SIRET, activité et création : ROBERT GOMEZ à Belfort

Implantation
Belfort (90000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/07/1990
SIRET
393 184 833 00019
SIREN
393 184 833
Responsable
ROBERT GOMEZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Belfort (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ROBERT GOMEZ figure au répertoire Sirene dans la commune de Belfort, dans le Territoire de Belfort. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Belfort : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

À Belfort, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ROBERT GOMEZ ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur ROBERT GOMEZ à Belfort

L’inscription de ROBERT GOMEZ à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel délai après le dépôt du dossier à Belfort ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de ROBERT GOMEZ ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.