Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES SEITZ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bois-Guillaume (76230)

YVES SEITZ

Architecture à Bois-Guillaume (76230) · créée en 1977 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES SEITZ · SIRET 42812178400014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1977
  • Siège

Identité de l’établissement à Bois-Guillaume

Implantation
Bois-Guillaume (76230)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1977
SIRET
428 121 784 00014
SIREN
428 121 784
Responsable
YVES SEITZ (entrepreneur individuel)
Adresse
Bois-Guillaume (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, YVES SEITZ figure au répertoire Sirene dans la commune de Bois-Guillaume, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

38 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Bois-Guillaume, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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L’inscription de YVES SEITZ à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelle est l’ancienneté de YVES SEITZ ?

D’après Sirene, YVES SEITZ a été créé en 1977. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

YVES SEITZ a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec YVES SEITZ. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.