Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSEIL INGENIERE ET MAITRISE D'OEUVRE DES EQPUIPEMENTS PAR ABREVIATION C.I.M.O.E n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Bourgoin-Jallieu (38300)

CONSEIL INGENIERE ET MAITRISE D'OEUVRE DES EQPUIPEMENTS PAR ABREVIATION C.I.M.O.E

Maîtrise d’œuvre, études à Bourgoin-Jallieu (38300) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Patrice ROUSSELLE (Président de SAS) · SIRET 50780417700040

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

SIRET, activité et création : CONSEIL INGENIERE ET MAITRISE D'OEUVRE DES EQPUIPEMENTS PAR ABREVIATION C.I.M.O.E à Bourgoin-Jallieu

Implantation
Bourgoin-Jallieu (38300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
07/08/2008
SIRET
507 804 177 00040
SIREN
507 804 177
Responsable
Patrice ROUSSELLE (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
48 ROUTE DU BUGEY 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONSEIL INGENIERE ET MAITRISE D'OEUVRE DES EQPUIPEMENTS PAR ABREVIATION C.I.M.O.E est recensé à Bourgoin-Jallieu (38300) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

La place d’un maître d’œuvre dans un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

À Bourgoin-Jallieu, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à CONSEIL INGENIERE ET MAITRISE D'OEUVRE DES EQPUIPEMENTS PAR ABREVIATION C.I.M.O.E ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Bourgoin-Jallieu ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur CONSEIL INGENIERE ET MAITRISE D'OEUVRE DES EQPUIPEMENTS PAR ABREVIATION C.I.M.O.E ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Bourgoin-Jallieu ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).