Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PRO.IS.BAT. MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Bourgoin-Jallieu (38300)

PRO.IS.BAT. MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Bourgoin-Jallieu (38300) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : PRO.IS.BAT INVEST (Président de SAS) · SIRET 10729628700017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

Données d’entreprise de PRO.IS.BAT. MAITRISE D'OEUVRE (Bourgoin-Jallieu)

Implantation
Bourgoin-Jallieu (38300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
03/07/2026
SIRET
107 296 287 00017
SIREN
107 296 287
Responsable
PRO.IS.BAT INVEST (Président de SAS)
Adresse
95 AVENUE PROFESSEUR TIXIER 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Présenté ici comme maître d’œuvre, PRO.IS.BAT. MAITRISE D'OEUVRE exerce à Bourgoin-Jallieu d’après le répertoire Sirene. Sa forme juridique est « SAS ». Ce métier ne permet pas de signer un permis qui exige un architecte, notamment au-delà de 150 m² ou pour une société (Légifrance). L’architecte n’est jamais requis pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Missions d’un maître d’œuvre pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Dans une commune de 30 151 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Bourgoin-Jallieu.

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PRO.IS.BAT. MAITRISE D'OEUVRE a-t-il le droit de signer un projet de plus de 150 m² ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Combien de temps pour obtenir un permis à Bourgoin-Jallieu ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de PRO.IS.BAT. MAITRISE D'OEUVRE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.