Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MD7 ARCHITECTURE D'INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Bouyon (06510)

MD7 ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Dessin de plans, design à Bouyon (06510) · créée en 2026 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MORGANE DUBREUIL · SIRET 10946787800012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2026
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Bouyon

Implantation
Bouyon (06510)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
01/09/2026
SIRET
109 467 878 00012
SIREN
109 467 878
Responsable
MORGANE DUBREUIL (entrepreneur individuel)
Adresse
Bouyon (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Bouyon (06510), MD7 ARCHITECTURE D'INTERIEUR est enregistrée sous le code d’activité 74.10Z. Le site en déduit le métier affiché, maître d’œuvre, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un maître d’œuvre pour un dossier de permis

Un concepteur non architecte peut monter un dossier complet sous les seuils : plans, notice, formulaire, dépôt. Le délai d’instruction reste de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr).

Bouyon compte 557 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce maître d’œuvre à Bouyon

Quel délai après le dépôt du dossier à Bouyon ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment corriger une information sur MD7 ARCHITECTURE D'INTERIEUR ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Bouyon ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).