JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT
Bréal-sous-Montfort (35310)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bréal-sous-Montfort (35310) · créée en 2002 · SARL (coop.) · dirigeant : Philippe GUMIAUX (Gérant) · SIRET 44210359400051
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG figure au répertoire Sirene dans la commune de Bréal-sous-Montfort, en Ille-et-Vilaine. Sa forme juridique est « SARL (coop.) ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Bréal-sous-Montfort, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG ou à un autre concepteur devra respecter.
Bréal-sous-Montfort (35310)
Bréal-sous-Montfort (35310)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Bréal-sous-Montfort ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG directement, passez par ses coordonnées officielles.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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