JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT
Bréal-sous-Montfort (35310)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MAGMA 3.0 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Bréal-sous-Montfort (35310) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Pierre ANTOINE (Gérant) · SIRET 53244015300023
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
MAGMA 3.0 est une personne morale de forme « SARL », installée à Bréal-sous-Montfort d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
69 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Bréal-sous-Montfort, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Bréal-sous-Montfort (35310)
Bréal-sous-Montfort (35310)
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; MAGMA 3.0 ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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