Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bréal-sous-Montfort (35310)

JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT

Architecture à Bréal-sous-Montfort (35310) · créée en 1999 · SARL · dirigeant : Michelle VEILLAUX (Gérant) · SIRET 42152359800066

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Fiche officielle de JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT (35310)

Implantation
Bréal-sous-Montfort (35310)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1999
SIRET
421 523 598 00066
SIREN
421 523 598
Responsable
Michelle VEILLAUX (Gérant)
Adresse
ZA LE POMMERET 45 RUE DE MONTFORT 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT est inscrit au répertoire Sirene depuis 1999, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Bréal-sous-Montfort (35310) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce que fait un architecte pour un permis à Bréal-sous-Montfort

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Bréal-sous-Montfort appartient à l’intercommunalité CC Brocéliande Communauté. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions sur JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT à Bréal-sous-Montfort

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Bréal-sous-Montfort ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

JACQUES TARTRAIS DEVELOPPEMENT peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.