Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN MINIOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bressuire (79300)

JEAN MINIOT

Architecture à Bressuire (79300) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN MINIOT · SIRET 38161045000037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Bressuire

Implantation
Bressuire (79300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/1991
SIRET
381 610 450 00037
SIREN
381 610 450
Responsable
JEAN MINIOT (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Bressuire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN MINIOT figure au répertoire Sirene dans la commune de Bressuire, dans les Deux-Sèvres. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Pour un projet à Bressuire, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 50 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Quel délai après le dépôt du dossier à Bressuire ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Où retrouver la fiche officielle de JEAN MINIOT ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).