Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JOCELYN FUSEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bressuire (79300)

JOCELYN FUSEAU

Architecture à Bressuire (79300) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOCELYN FUSEAU · SIRET 37884617400035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Données d’entreprise de JOCELYN FUSEAU (Bressuire)

Implantation
Bressuire (79300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/04/1990
SIRET
378 846 174 00035
SIREN
378 846 174
Responsable
JOCELYN FUSEAU (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Bressuire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JOCELYN FUSEAU est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Bressuire, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Bressuire compte 7 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur JOCELYN FUSEAU à Bressuire

Depuis quand JOCELYN FUSEAU existe-t-il ?

D’après Sirene, JOCELYN FUSEAU a été créé en 1990. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Le formulaire de cette page contacte-t-il JOCELYN FUSEAU ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Bressuire ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre JOCELYN FUSEAU directement, passez par ses coordonnées officielles.