Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LOUIS RUELLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Caluire-et-Cuire (69300)

LOUIS RUELLE

Architecture à Caluire-et-Cuire (69300) · créée en 1979 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LOUIS RUELLE · SIRET 31637072500020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1979
  • Siège

Données d’entreprise de LOUIS RUELLE (Caluire-et-Cuire)

Implantation
Caluire-et-Cuire (69300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1979
SIRET
316 370 725 00020
SIREN
316 370 725
Responsable
LOUIS RUELLE (entrepreneur individuel)
Adresse
Caluire-et-Cuire (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

LOUIS RUELLE est un établissement recensé à Caluire-et-Cuire (69300) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

569 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Caluire-et-Cuire, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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LOUIS RUELLE (69300) : questions fréquentes

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément LOUIS RUELLE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Ce site est-il celui de LOUIS RUELLE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec LOUIS RUELLE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.