Guide · Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

Dossier de permis de construire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis Construction France ne liste aucune entreprise à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : le site explique comment monter un dossier solide et confie votre demande de devis à un concepteur du secteur.

  • Sources officielles
  • Devis gratuit
  • Aucun engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or en quelques lignes

Deux minutes suffisent. Le devis pour votre dossier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or est gratuit et ne vous engage à rien.

Préciser votre projet (facultatif)

Réussir son dossier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : règles, plans et budget

Avant d’acheter un terrain à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ou de signer un contrat de construction, un certificat d’urbanisme opérationnel fige les règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). C’est le moyen le plus sûr de savoir ce que la parcelle peut accueillir. Plutôt qu’une liste de noms, cette page propose une méthode pour Saint-Romain-au-Mont-d'Or : relever les règles, dessiner des pièces cohérentes, chiffrer le budget complet, puis déposer au bon moment. Le même concepteur intervient souvent à Saint-Romain-au-Mont-d'Or et dans les communes proches : Fontaines-sur-Saône, Couzon-au-Mont-d'Or et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Il connaît donc les pratiques du service instructeur.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : la valeur forfaitaire 2026 est de 892 € par m² hors Île-de-France et de 1 011 € en Île-de-France (source : Service-Public.fr). Un abattement joue sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (source : Service-Public.fr).

Ce que le règlement impose à un dossier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Quel que soit le document applicable à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le zonage se consulte en mairie ou en ligne. Un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). En secteur protégé, les seuils de Saint-Romain-au-Mont-d'Or se durcissent : le seuil de 40 m² pour une extension retombe à 20 m², la dispense des petites constructions disparaît et le délai d’instruction s’allonge d’un mois (source : Légifrance).

4 monument(s) protégé(s) sont recensés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Le périmètre des abords est consultable sur le portail national de l’urbanisme ; s’il touche votre parcelle, comptez un mois d’instruction supplémentaire et un dossier papier en 5 exemplaires (source : Service-Public.fr). Les chiffres de Sit@del2 comptent les logements en date de prise en compte et ne distinguent pas les extensions ni les annexes. Un projet d’agrandissement à Saint-Romain-au-Mont-d'Or n’y apparaît pas, mais suit les mêmes règles.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
4 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
90
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
131

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un dossier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, l’architecte est obligatoire et le dossier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or change de fourchette (source : Service-Public.fr). En dessous, le choix du concepteur reste libre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants excluent les frais de géomètre, d’étude thermique et de bureau d’études éventuels, variables selon le projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Logement à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : ce que disent les données

La densité de Saint-Romain-au-Mont-d'Or atteint 480 habitants par km² sur 2,6 km². Elle donne une idée de la taille des parcelles et de la proximité des voisins, deux facteurs de recours à anticiper. L’âge du bâti de Saint-Romain-au-Mont-d'Or compte aussi pour la RE2020 : une maison neuve y est soumise, une extension l’est selon sa surface, et une attestation est jointe au dossier (source : Légifrance).

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, la formalité est la même ; la taxe d’aménagement, en revanche, n’applique son abattement qu’à la résidence principale et à ses annexes.

Logements
526
Maisons
78 %
Construits avant 1946
26 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six dossiers expliqués pour Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Avant de demander un devis à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, le guide de votre type de projet aide à décrire précisément la demande : surface, formalité, contraintes connues.

01

Permis de construire maison à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Maison individuelle à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : le guide explique comment transformer le règlement en volume autorisable, quelles pièces fournir, combien coûte le dossier et comment purger les recours avant d’ouvrir le chantier. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Le guide de l’extension à Saint-Romain-au-Mont-d'Or répond aux questions pratiques : quelle formalité, quel plafond de surface, quel raccord de toiture, quel budget, quel délai avant de commencer. Le devis pour ce dossier est gratuit et sans engagement.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Une annexe à Saint-Romain-au-Mont-d'Or suit les mêmes règles d’aspect qu’une maison : toiture, teintes, implantation. Le guide détaille les seuils, les pièces et le coût d’un dossier de garage ou d’abri. Un concepteur du secteur chiffre le dossier sans engagement.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Piscine à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration de plus de 10 à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Le guide traite les reculs du règlement, le local technique, la taxe sur 251 € par m² et le calendrier de saison.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Modifier une façade ou une toiture à Saint-Romain-au-Mont-d'Or relève de la déclaration préalable. Le guide détaille les plans avant et après, la notice d’aspect et le dépôt en mairie ou en ligne. Le service urbanisme de Saint-Romain-au-Mont-d'Or confirme le zonage de la parcelle.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Un dossier signé par un architecte à Saint-Romain-au-Mont-d'Or gagne en cohérence : hauteur, stationnement, surface de plancher vérifiés sur chaque pièce. Le guide explique pourquoi la lecture du règlement pèse davantage sur un grand projet. Honoraires et pièces sont détaillés dans le guide complet.

4 000 à 12 000 €

Préparer, déposer, sécuriser à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

  1. Qualifier le projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

    Maison, extension, annexe, piscine ou petits travaux : la surface et la zone déterminent la déclaration préalable, le permis ou le permis avec architecte au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

  2. Produire les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse coté, coupe, façades, insertion, notice et photographies. Le formulaire reprend les surfaces calculées.

  3. Obtenir la décision et la sécuriser

    Instruction, décision ou accord tacite, affichage. Le permis vaut 3 ans et se prolonge deux fois d’un an (source : Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or : questions et réponses

En combien de temps obtient-on un permis de construire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Le délai de droit commun est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (source : Service-Public.fr). Une demande de pièces dans le premier mois repousse le point de départ ; un dossier complet dès le dépôt évite ce décalage.

Faut-il un architecte pour un permis à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Oui jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier qui construit pour lui-même ; au-delà, l’architecte est obligatoire (source : Service-Public.fr). Une société ou une SCI n’a pas cette dispense (source : Légifrance).

Que doit contenir le panneau d’affichage à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, dès la notification (source : Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux, au moins 2 mois (source : Service-Public.fr).

Quelle formalité pour un abri ou un carport à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Jusqu’à 5 m², aucune formalité hors secteur protégé ; de plus de 5 à 20 m², déclaration préalable ; au-delà, permis (source : Service-Public.fr). La taxe d’aménagement est due dès plus de 5 m² (source : Service-Public.fr).

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Le formulaire, le plan de situation, le plan de masse coté, le plan de coupe, les plans des façades et toitures, un document d’insertion, deux photographies et une notice. Pour une maison neuve, une attestation RE2020 s’ajoute (source : Légifrance).

Quel règlement s’applique à mon terrain à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ?

Le zonage et le règlement se consultent en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (source : Légifrance). Un certificat d’urbanisme, gratuit, fige les règles pendant 18 mois (source : Service-Public.fr).

Demandez un devis pour votre permis à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Un projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or bien décrit reçoit un devis précis. Surface, terrain, formalité pressentie : tout tient en quelques lignes.

Demander mon devis
Devis gratuit