PAULINE GOUIN
Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HELYO ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Elodie HURTER (Président de SAS) · SIRET 94985257800010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
HELYO ARCHITECTES est une personne morale de forme « SAS », installée à Saint-Romain-au-Mont-d'Or d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Romain-au-Mont-d'Or, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).
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Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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